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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
VIRET, Christophe
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
1
Mot clé
administration publique
1
aire protégée
1
autorité administrative
1
conseil régional
1
création
1
décentralisation
1
espace protégé
1
exercice des compétences
1
gestion
1
loi 3DS
1
Année rapport
2022
1
Année mise en ligne
2022
1
Résultats de recherche : - Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: VIRET, Christophe
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Les compétences respectives de l’État et des Régions en matière de création, d’extension et de gestion d’aires protégées et simplification des procédures associées
LAVARDE, Patrick
HUBERT, Louis
VIRET, Christophe
LHOTE, Catherine
DELZANT, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: févr. 2022
Mise en ligne: oct. 2022
Affaire n°013892-01
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